Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

PlateWave — Belgique
Contact : hello@platewave.be

2. Données collectées

• Email : pour l'authentification uniquement. Jamais affiché publiquement.
• Pseudo : visible publiquement comme identifiant.
• Plaques d'immatriculation suivies : les plaques que vous suivez sont associées à votre compte pour vous permettre de recevoir les notifications correspondantes. Cette association (email ↔ plaques suivies) est stockée dans notre base de données.
• Messages : le message original et sa version transformée sont stockés.
• Adresse IP : pour la sécurité et la prévention des abus.
• Cookies techniques : pour le maintien de la session.
• Cookies analytiques : Google Analytics (GA4) — uniquement après votre consentement explicite.

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de messagerie routière
• Transformation des messages par intelligence artificielle
• Prévention des abus et modération du contenu
• Amélioration du service

4. Base légale

Le traitement repose sur deux bases juridiques :

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour la création de votre compte et l'acceptation des conditions d'utilisation.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour le traitement des plaques d'immatriculation. Nous estimons que ce fondement juridique, utilisé notamment par les applications de stationnement, les systèmes de signalement routier ou les plateformes de navigation, est applicable à notre service. PlateWave ne collecte aucune donnée sur les conducteurs et offre un droit d'opposition gratuit permettant à toute personne de bloquer sa plaque.

Dans une démarche de transparence, nous avons contacté proactivement l'Autorité de Protection des Données (APD) pour soumettre notre plateforme à leur examen. Nous sommes en attente de leur retour et nous nous engageons à nous conformer à leurs recommandations.

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales.

6. Services tiers

Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service, nous faisons appel aux services tiers suivants :

• Google reCAPTCHA Enterprise : protection contre les robots et les abus. Ce service peut collecter votre adresse IP et des données de navigation pour évaluer si vous êtes un utilisateur légitime. Politique de confidentialité de Google.
• OpenAI (GPT-4o-mini) : transformation des messages en formulations courtoises. Seul le contenu du message est transmis — aucune donnée personnelle (email, pseudo, IP, plaque) n'est envoyée à OpenAI. De plus, les informations de localisation précises (adresses, noms de rues) et les indications temporelles précises (heures, dates) sont automatiquement retirées lors de la transformation, afin d'empêcher toute identification indirecte.
• Google Analytics (GA4) : analyse anonymisée du trafic et de l'utilisation du site. Ce service utilise des cookies analytiques (_ga, _ga_*) qui ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookies. Les données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Politique de confidentialité de Google.

7. Conservation

Les données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Droit d'opposition spécifique aux plaques d'immatriculation (art. 21 RGPD) : toute personne peut demander le blocage d'une plaque sur PlateWave. Lors d'un blocage, tous les messages existants liés à cette plaque sont automatiquement supprimés et aucun nouveau message ne peut être envoyé. Cette demande est gratuite, traitée sous 30 jours, et s'effectue via notre page dédiée ou par email à optout@platewave.be.

Pour exercer vos autres droits : hello@platewave.be

9. Cookies

PlateWave utilise deux types de cookies :

• Cookies techniques (strictement nécessaires) : session et authentification. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies analytiques (Google Analytics) : cookies _ga et _ga_* utilisés pour mesurer l'audience du site de manière anonymisée. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant le cookie pw_cookie_consent de votre navigateur, ce qui réaffichera le bandeau de consentement.

10. Association email et plaques d'immatriculation

Par nature, PlateWave associe votre adresse email aux plaques d'immatriculation que vous suivez ou que vous avez enregistrées. Cette association est nécessaire au fonctionnement du service (notifications, historique des messages).

Nous reconnaissons que cette donnée est sensible : elle peut révéler un lien entre une personne identifiable et un véhicule. C'est pourquoi nous appliquons une politique de minimisation des données (nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire) et mettons en œuvre des mesures techniques pour limiter les risques d'accès non autorisé.

En cas de violation de données impliquant cette association, nous notifierons l'Autorité de protection des données (APD belge) dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et vous informerons directement si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, protection CSRF, limitation du débit des requêtes, secrets d'infrastructure stockés hors du code source.