Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

PlateWave est une plateforme de communication routière qui permet aux usagers de la route d'envoyer des messages liés à des plaques d'immatriculation. Les messages sont automatiquement reformulés par une intelligence artificielle pour garantir un ton courtois et constructif.

2. Inscription

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide. L'email est utilisé uniquement pour l'authentification et n'est jamais affiché publiquement. Un pseudo est utilisé pour identifier les contributions.

3. Utilisation du service

En utilisant PlateWave, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le service à des fins de harcèlement ou de traque
• Ne pas publier de fausses informations de manière intentionnelle
• Ne pas tenter de contourner le système de transformation IA
• Respecter la législation belge et européenne en vigueur

3 bis. Tolérance zéro

PlateWave applique une politique de tolérance zéro envers tout contenu inapproprié. Sont strictement interdits :

• Les contenus haineux, discriminatoires, racistes ou sexistes
• Le harcèlement, les menaces ou l'intimidation
• Les contenus à caractère sexuel ou violent
• Le spam ou la publicité non sollicitée

Les utilisateurs qui publient du contenu offensant, même avant transformation par l'IA, seront bannis de la plateforme. Tout contenu signalé sera examiné et traité sous 24 heures.

3 ter. Signalement et blocage

Tout utilisateur peut :

• Signaler un contenu inapproprié — le contenu sera examiné par notre équipe de modération. Un signalement abusif répété pourra entraîner des sanctions.
• Bloquer un autre utilisateur — le blocage masque instantanément et de manière réciproque tous les messages de l'utilisateur bloqué. Le déblocage est possible à tout moment depuis les réglages.

4. Transformation des messages

Tous les messages sont automatiquement transformés par notre IA avant publication. Le message original n'est jamais rendu public. PlateWave se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, même après transformation.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu, le design et le code de PlateWave sont protégés par le droit d'auteur. Les messages transformés publiés sur la plateforme peuvent être affichés publiquement dans le cadre du service.

6. Limitation de responsabilité

PlateWave ne peut être tenu responsable de l'exactitude des messages publiés par les utilisateurs, ni de l'usage qui en est fait par les destinataires. Le service est fourni « en l'état ».

7. Cookies et analyse d'audience

PlateWave utilise des cookies techniques (session, authentification) et des cookies analytiques (Google Analytics GA4) pour améliorer le service. Les cookies analytiques ne sont activés qu'après votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur le site.

9. Suppression de compte

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment :

• Depuis les réglages de l'application mobile (Profil → Supprimer mon compte)
• En contactant hello@platewave.be

La suppression du compte entraîne l'anonymisation de vos données personnelles (email, pseudo) conformément au RGPD. Les messages publiés sont conservés de manière anonyme pour l'historique de la plateforme.

9 bis. Droit de ne pas être contacté (opt-out)

Toute personne peut demander à ce qu'une plaque d'immatriculation soit bloquée sur PlateWave, empêchant la réception de tout nouveau message. Ce droit est distinct de la suppression de compte et repose sur l'article 21 du RGPD (droit d'opposition).

• La demande s'effectue par email à optout@platewave.be
• Le traitement est gratuit et effectué sous 30 jours maximum
• Une fois la plaque bloquée, aucun nouvel envoi de message n'est possible
• Tous les messages existants liés à cette plaque sont automatiquement supprimés

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : hello@platewave.be